J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05277

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Décret no 98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle (rectificatif)

NOR : MESX9802932Z



   Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1998, page 5154, 2e colonne, article 2, 6e et 7e ligne :
Au lieu de : « la direction de l'administration générale, du personnel et du budget », lire : « la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ».